Conditions générales d'utilisation et de vente

Applicables à l'utilisation de l'application HandStat et à la souscription d'un abonnement Pro. Dernière mise à jour : septembre 2026.

1. Éditeur

HandStat est éditée par Romuald Martinez, entrepreneur individuel, ci-après « l'éditeur ». Contact : handstat@outlook.fr.

2. Objet

Les présentes conditions générales (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application HandStat (iOS, Android, macOS, Windows), ainsi que la souscription des abonnements payants « HandStat Pro ». Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit contraire de l'éditeur.

3. Version Gratuite

HandStat propose une version gratuite, utilisable sans compte ni carte bancaire, dont les fonctionnalités sont détaillées dans la notice d'utilisation. L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer le périmètre de la version gratuite, sans effet rétroactif sur les fonctionnalités déjà accessibles à un utilisateur au moment du changement.

4. Abonnement Pro

L'abonnement Pro se décline en trois paliers, facturés annuellement :

Ces tarifs sont ceux en vigueur à la date de publication des présentes CGV. L'éditeur peut les faire évoluer pour les nouvelles souscriptions ; un abonnement déjà souscrit conserve son tarif jusqu'à son terme, sauf notification préalable en cas de modification s'appliquant au renouvellement.

Selon la plateforme, le paiement est traité soit par les systèmes d'achat intégré d'Apple (App Store) et Google (Play Store), soit par un paiement en ligne sécurisé (Stripe) pour les versions macOS (hors App Store), Windows et Linux.

5. Essai gratuit et renouvellement

Chaque nouvel abonnement Pro inclut un essai gratuit de 7 jours. Aucun paiement n'est prélevé pendant cette période. Sauf résiliation avant son terme, l'abonnement se transforme automatiquement en abonnement payant à l'issue de l'essai, puis se renouvelle tacitement chaque année à la même date, au tarif en vigueur pour le renouvellement.

6. Résiliation

La résiliation s'effectue directement depuis le canal d'achat :

• iOS : réglages de l'identifiant Apple → Abonnements.
• Android : Google Play → Paiements et abonnements.
• macOS/Windows/Linux (Web Billing) : lien de gestion d'abonnement fourni par email lors de la souscription, ou sur demande à handstat@outlook.fr.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En souscrivant un abonnement Pro et en accédant immédiatement aux fonctionnalités correspondantes, vous reconnaissez et acceptez cette renonciation. Pour toute difficulté, contactez handstat@outlook.fr : les situations seront examinées au cas par cas.

8. Usage raisonnable (palier Club)

Le palier Club est prévu pour couvrir l'ensemble des équipes et coachs d'un même club de handball, sur un nombre d'appareils raisonnable. Un plafond technique souple d'appareils actifs simultanés s'applique (usage normal d'un club, non conçu comme une mesure de protection stricte). La licence Club est nominative au club souscripteur et non cessible à un tiers ; l'éditeur se réserve le droit de suspendre un abonnement en cas d'usage manifestement abusif ou de partage en dehors du cadre d'un seul club, après notification à l'adresse email associée au compte.

9. Données personnelles

L'utilisation de HandStat ne nécessite pas de compte. Les données de match (actions, statistiques, vidéos associées) restent stockées localement sur l'appareil de l'utilisateur, comme détaillé dans la notice d'utilisation. La souscription d'un abonnement Pro nécessite la communication d'une adresse email, utilisée uniquement pour identifier l'abonnement auprès du prestataire de gestion des abonnements (RevenueCat) et le retrouver sur plusieurs appareils. Cette adresse n'est ni revendue, ni utilisée à des fins commerciales par l'éditeur. Pour toute question ou demande d'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression), contactez handstat@outlook.fr.

10. Responsabilité

HandStat est un outil d'aide à la prise de statistiques et d'analyse vidéo, fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une perte de données résultant d'une défaillance de l'appareil de l'utilisateur, d'une mauvaise manipulation, ou d'un cas de force majeure. L'éditeur s'engage à maintenir un niveau de service raisonnable mais ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption de l'application ou des services associés (vérification d'abonnement, notamment).

11. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question relative à ces conditions ou à votre abonnement, contactez handstat@outlook.fr.